Dernière mise à jour : mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
Et tout client souhaitant bénéficier des services de TS NETTOYAGE.
TS NETTOYAGE propose les services de nettoyage suivants en Île-de-France :
Chaque prestation est réalisée par des professionnels qualifiés, avec le matériel et les produits fournis par TS NETTOYAGE sauf accord contraire.
Tout devis établi par TS NETTOYAGE est gratuit et sans engagement. Il est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La validation du devis par le client — par signature, email ou accord oral — vaut acceptation des présentes CGV et constitue le bon de commande.
Les tarifs sont indiqués hors taxes et toutes taxes comprises dans le devis transmis au client. TS NETTOYAGE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute prestation en cours est facturée au tarif convenu lors de l'acceptation du devis.
Le règlement des prestations s'effectue par :
Le paiement est dû à réception de la facture, sauf conditions particulières mentionnées dans le devis. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations en cours.
Toute annulation ou demande de report doit être signalée au minimum 48 heures avant la date prévue de la prestation.
En cas d'annulation tardive (moins de 48h), TS NETTOYAGE se réserve le droit de facturer des frais d'annulation équivalents à 50 % du montant de la prestation prévue.
TS NETTOYAGE s'engage à réaliser les prestations dans les règles de l'art. En cas de dommages causés lors d'une intervention, notre responsabilité est couverte par notre assurance professionnelle. Tout incident doit être signalé dans les 24 heures suivant la prestation.
Pour toute réclamation relative à nos services, contactez-nous par email à contact@tsnettoyage.fr. Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de la juridiction du siège social de TS NETTOYAGE seront saisis.